Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 30/09/2025
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site www.pigmentroots.com ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
1. Identification du vendeur
- Nom de l’entreprise : Fadoua Akoucham – Autoentreprise
- Nom commercial : PIGMENTROOTS
- SIRET : 940 656 184 00014
- TVA : non applicable – article 293 B du CGI
- Adresse géographique : 542 voie Sonia Delaunay, Champigny-sur-Marne
- Email de contact : pigmentroots@gmail.com
2. Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par PIGMENTROOTS via son site Internet. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations originales de PIGMENTROOTS : cartes de vœux, toiles, tasses et autres objets décoratifs mettant en valeur la calligraphie arabe, imprimés à la demande à partir de designs exclusifs. Chaque produit est fabriqué uniquement après commande, ce qui signifie qu’il est considéré comme confectionné à la demande.
4. Commandes
Le client passe commande via le site Internet www.pigmentroots.com.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des prix, des présentes Conditions Générales de Vente et de la description des produits disponibles.
La commande ne devient définitive qu’après :
- confirmation par email adressée au client, et
- encaissement effectif du paiement par PIGMENTROOTS.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison en France métropolitaine sont précisés avant la validation de la commande.
Pour toute commande à destination de l’international, les frais de livraison font l’objet d’une demande préalable : le client doit contacter PIGMENTROOTS avant achat afin d’obtenir une estimation des frais applicables.
En l’absence de cette démarche, la commande pourra être annulée ou faire l’objet d’un ajustement tarifaire.
Les modes de paiement acceptés sont précisés lors de la commande (ex. carte bancaire).
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
6. Livraison
Zone de livraison :
- France : livraison disponible sur l’ensemble du territoire métropolitain.
- International : livraison possible sous conditions, à définir avant la commande.
Délais estimatifs : 4 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine, hors cas de force majeure ou retard du transporteur.
Responsabilité : PIGMENTROOTS ne peut être tenue responsable d’un retard ou dommage survenu durant le transport.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits proposés sur ce site. En effet, tous les articles sont imprimés à la demande et/ou personnalisés et sont donc exclus du droit de rétractation.
8. Retours et remboursements
En dehors des cas prévus par la loi (produit défectueux ou non conforme), aucun retour ni remboursement ne sera accepté.
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, PIGMENTROOTS est tenue de livrer des produits conformes à la commande. Si un produit présente un défaut de fabrication ou de conformité, le client doit contacter PIGMENTROOTS par email dans un délai de 7 jours à compter de la réception, en joignant des photos du produit.
Une solution appropriée sera proposée : remplacement du produit ou, si cela n’est pas possible, remboursement.